Le 6 décembre 2024, la Direction générale des Entreprises (DGE) et la Direction générale de la Santé (DGS) ont lancé une consultation nationale visant à identifier les principales vulnérabilités de l’industrie des dispositifs médicaux en France. Cette initiative fait partie d’un effort plus large pour renforcer la résilience du secteur face aux crises d’approvisionnement, notamment en réduisant les dépendances à l’égard des fournisseurs étrangers. Cette consultation vise également à élaborer une feuille de route pour lutter contre les pénuries de dispositifs médicaux, un problème amplifié par la crise du Covid-19.
Pourquoi une telle consultation ?
Depuis la pandémie, il est apparu que le secteur des dispositifs médicaux est fortement dépendant des fournisseurs internationaux, notamment non européens, pour les matières premières et les composants essentiels à la fabrication des produits de santé. Cette vulnérabilité a mis en évidence la nécessité de sécuriser les chaînes d’approvisionnement afin de garantir la disponibilité continue de ces produits, cruciaux pour la santé publique.
Pour répondre à cette problématique, l’État cherche à réduire ces dépendances et à renforcer la production locale. Cela passe par un dialogue continu avec les acteurs de la filière pour mieux comprendre les défis spécifiques rencontrés, en particulier les ruptures d’approvisionnement qui peuvent affecter la production et la distribution des dispositifs médicaux.
Déroulé de la consultation
La consultation ouverte aux entreprises de la filière du dispositif médical (fabricants et distributeurs de produits portant le marquage CE) a pour objectif de collecter des informations sur les produits les plus vulnérables aux tensions d’approvisionnement, en particulier les composants et matières premières. Les participants seront invités à décrire les difficultés rencontrées en termes d’approvisionnement, les solutions mises en place pour y faire face, ainsi que les impacts sur leurs activités. Un point particulier sera également fait sur la réglementation européenne, notamment le marquage CE, et son influence sur les pratiques des entreprises.
La consultation, qui se déroule du 6 décembre 2024 au 21 février 2025, est ouverte aux acteurs de l’industrie via un questionnaire en ligne accessible sur le site de la DGE. Les informations collectées permettront d’adapter les politiques publiques aux réalités du terrain et de mieux structurer la chaîne d’approvisionnement des dispositifs médicaux en France, afin de garantir une meilleure souveraineté sanitaire et une plus grande sécurité d’approvisionnement à l’avenir.
Cette démarche vise ainsi à mieux comprendre les fragilités du secteur des dispositifs médicaux, à anticiper les risques de pénurie, et à prendre des mesures concrètes pour améliorer la résilience de la filière face aux crises futures.
Pour y participer, vous pouvez suivre ce lien.